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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : [ 01/01/09 ]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité, les Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi si vous êtes chercheur d’emploi et les Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs si vous êtes recruteur (les « Conditions Générales d’Utilisation ») sont les conditions auxquelles le site Internet www.efinancialcareers.fr ou tout site Internet susceptible de le remplacer (le « Site Internet ») est mis à votre disposition (« vous » / « votre/vos »). Par le simple fait d’accéder et/ou d’utiliser ce Site Internet, vous êtes réputé avoir accepté ses Conditions Générales d’Utilisation.

Veuillez cliquer ici pour lire les Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs.

Veuillez cliquer ici pour lire les Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi.

1. 1. INFORMATIONS GENERALES
   1. 1.1 Nous sommes eFinancialCareers Ltd, une société inscrite au registre du commerce en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 4123257 et établi à l'adresse suivante : 3e étage, Fifth Floor, Telephone House, 69-77 Paul Street, London EC2A 4NW. Nous sommes une filiale de Dice Holdings. Le capital social actuel d'eFinancialCareers Ltd est de 5,5 millions de livres sterling.
   2.   Le Site Internet est géré et édité par eFinancialCareers Ltd et le directeur de la publication du Site Internet est M. James Bennett.
   3.   Le Site Internet est hébergé par la société Star (Londres), 40 Whitfield Street, London W1T 2RH. Numéro de téléphone : 00 44 800 138 4443.
   4. 1.2 Nous pouvons parfois être amenés à apporter des changements mineurs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation en raison de modifications techniques de nos services et, par le simple fait de continuer à accéder au Site Internet (ou toute partie de celui-ci) ou à l’utiliser après de tels changements, vous serez réputé les avoir acceptés, sauf disposition contraire expressément stipulée dans les Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi ou aux Recruteurs. Il vous incombe de vérifier régulièrement si les Conditions Générales d’Utilisation ont changé. Si vous n’acceptez pas l’un quelconque des changements apportés à ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez cesser immédiatement d’utiliser le Site Internet.
   5.   Vous serez informé de tout autre changement et, le cas échéant, invité à accepter nos nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. [Please amend as necessary] Les copies des anciennes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, Politiques de Confidentialité, Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi et Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs sont archivées sous forme électronique pour une durée de [30] ans et sont disponibles sur demande.
   6. 1.3 Si vous avez besoin d’explications à propos de ces Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à adresser votre demande à service-clients@efinancialcareers.fr avant d’accéder au Site Internet ou de commencer à l’utiliser.
2. 2. UTILISATION DU SITE INTERNET
   1. 2.1 Vous vous engagez à ne pas
   2. 2.1.1 utiliser le Site Internet (ou toute partie de celui-ci) dans un but illégal ou d’une façon susceptible d’encourager, d’assurer ou d’effectuer toute activité illicite ;
   3. 2.1.2 télécharger, transmettre ou disséminer autrement sur le Site Internet : (a) tout virus, macrovirus, cheval de Troie, ver ou autre, susceptible d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal d’un ordinateur ou d’interférer avec celui-ci ; (b) tout contenu diffamatoire, insultant, offensant ou de nature obscène, vulgaire, indécente ou menaçante, ou susceptible d’incommoder, de créer un désagrément ou de causer une anxiété inutile ou d’avoir pour effet d’être harcelant, menaçant, abusif ou haineux ou encore de dégrader, d’intimider ou de menacer une personne ou un groupe de personnes au regard sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa race, de son ethnie, de son âge ou de son handicap ; ou (c) tout contenu protégé par des droits d’auteur (à moins que vous ne soyez le propriétaire des dits droits d’auteur ou que vous ayez obtenu de leur propriétaire l’autorisation de publier ce contenu), ou de nature à porter atteinte à tout secret commercial (sauf si vous les détenez ou vous avez l’autorisation de son bénéficiaire) ou contrefait tout droit de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée ou droit à l’image de tiers ;
   4. 2.1.3 utiliser le Site Internet d’une façon susceptible de l’interrompre, de l’endommager ou de le rendre moins performant, ou de sorte que son efficacité ou sa fonctionnalité s’en trouve altérée de quelque façon que ce soit, y compris, sans que ceci soit limitatif, par « overloading » (surcharge de ligne), « flooding » (déni de service), « spam » (pourriels), « mailbombing » (envoi massif de courriels) ou « crashing » (panne matérielle);
   5. 2.1.4 envoyer des e-mails non sollicités, y compris des promotions ou publicités pour des produits ou services ; ou
   6. 2.1.5 accéder ou essayer d’accéder à toute partie du Site Internet à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder, et vous vous engagez à ne pas violer ou essayer de violer les mesures de sécurité du Site Internet.
   7. 2.2 Vous reconnaissez que dans l’hypothèse où vous auriez un droit à faire-valoir, une réclamation ou action à exercer à l’encontre de tout utilisateur du Site Internet résultant de l’utilisation par celui-ci du Site Internet, vous exercerez ce droit, cette réclamation ou cette action indépendamment et sans nous mettre en cause.
   8. 2.3 Nous nous réservons le droit de retirer du Site Internet tout contenu contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi et/ou des Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs.
3. 3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
   1. 3.1 Vous reconnaissez et acceptez que nous, y incluant nos concédants de licences, sommes seuls titulaires des titres, droits et intérêts (y compris, sans que cette liste ne soit limitative, tout droit d’auteur, marque et tout autre droit de propriété intellectuelle) portant sur tout matériel ou contenu accessibles sur le Site Internet. Vous pouvez utiliser ce matériel uniquement dans la mesure expressément autorisée par nous ou nos concédants de licence.
   2. 3.2 Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel ou contenu dans ce Site Internet est disponible uniquement pour un usage personnel et non commercial et que vous pouvez consulter, imprimer et télécharger ledit matériel ou contenu sur un seul disque dur informatique, uniquement à cette fin. Toute autre utilisation du matériel et du contenu du Site Internet est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas copier, enregistrer, modifier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer ou utiliser pour quelque but que ce soit, commercial ou non, le Site Internet ou tout logiciel ou information contenu dans celui-ci sans notre autorisation (et vous vous engagez à ne pas aider ou assister une tierce partie à le faire), sauf dans la mesure nécessaire pour vous permettre d’afficher ou d’utiliser le Site Internet ou de naviguer sur celui-ci. Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler, louer, donner à bail, prêter, sous-licencier ou exploiter commercialement le Site Internet, ni à procéder à sa décompilation, ni à en créer des produits dérivés.
   3. 3.3 En nous soumettant des informations, du texte, des photos, des images ou tout autre contenu via le Site Internet, vous nous concédez un droit cessible d’utilisation de ces matériels à notre discrétion, y compris, sans que ceci soit limitatif, de les modifier, copier, reproduire, révéler, afficher et retirer du Site Internet ou de tout autre site opéré par eFinancialCareers ou l’une quelconque de ses sociétés affiliées. Ce droit est concédé sur une base internationale, pendant la durée de protection des droits d’auteur dans chaque territoire concerné, sous réserve cependant que toute utilisation de ce matériel cesse dans les 3 (trois) mois suivant l’arrivée à leur terme ou la résiliation des Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs ou des Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi.
4. 4. LIENS VERS/DEPUIS D’AUTRES SITES
   1. 4.1 Vous pouvez créer des liens hypertextes pointant vers le Site Internet, sous réserve que : (a) ces liens dirigent uniquement vers la page d’accueil du Site Internet ; (b) vous ne retiriez, ni n’obscurcissiez les publicités, mentions de droits d’auteur et autres mentions légales ou mentions d’information du Site Internet ; (c) vous nous avisiez de ce lien en adressant un e-mail à service-clients@efinancialcareers.fr ; (d) vous n’établissiez pas de lien depuis un site ou service susceptible d’être interprété comme contraire à l’ordre public ou aux bonnes mÅ“urs, diffamant ou injurieux, ou depuis un site enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, quelle qu’elle soit ; et (e) vous cessiez immédiatement de mettre à disposition de tels liens hypertextes vers le Site Internet, si nous vous demandons de le faire.
   2. 4.2 Le Site Internet peut comporter des liens hypertexte vers d’autres sites Internet ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne sommes en aucun cas responsable de la disponibilité de ces sites Internet ou de ces ressources externes, que nous ne cautionnons ni ne sommes responsables, directement ou indirectement, des pratiques de respect de la vie privée et des contenu de tels sites Internet, y compris, sans que ce cette liste ne soit limitative, de toute publicité, de tout produit ou de tout autre matériel ou service accessible ou disponible sur ces sites Internet ou ressources externes. Pareillement, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dommage, perte ou infraction causés ou prétendument causés directement ou indirectement par l’utilisation des contenus, biens ou services disponibles ou accessibles sur ces sites Internet ou ressources externes.
   3. 4.3 Vous n’êtes pas autorisé à créer une base de données électronique ou papier en téléchargeant, mettant en mémoire cache, imprimant ou stockant systématiquement et/ou régulièrement tout ou partie du contenu du Site Internet (en utilisant un « logiciel araignée » ou autrement), ni à employer des techniques de cadrage (framing), moissonnage (harvesting) ou de récupération des données (scraping) sur tout ou partie du contenu du Site Internet, ni à accéder autrement à ce contenu à des fins similaires.
5. 5. GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITE
   1. 5.1 Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra exclure ni limiter notre responsabilité en cas de dol, ou de dommage corporel ou de décès résultant de notre négligence ou de celle de nos employés et agents.
   2. 5.2 Sous réserve de toute disposition légale contraire à laquelle il ne peut être dérogé, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés à votre système informatique ni des pertes de données résultant de votre utilisation de notre Site Internet, et nous ne pouvons garantir que tous les fichiers que vous téléchargerez seront exempts de virus, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou malicieux.
   3. 5.3 Bien que nous nous efforcions, dans la mesure du raisonnable, de corriger toutes les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à notre attention, nous ne garantissons pas que les informations accessibles sur le Site Internet lui-même sont exemptes de toute erreur ou omission.
   4. 5.4 Bien que nous nous efforcions, dans la mesure du raisonnable, de maintenir le Site Internet suivant un niveau raisonnable d’intégrité et de fiabilité, nous ne pouvons garantir qu’il sera disponible sans interruption et de façon entièrement opérationnelle.
   5. 5.5 L’accès au Site Internet peut être suspendu temporairement, sans préavis, en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou encore pour des raisons ou évènement échappant raisonnablement à notre contrôle.
   6. 5.6 Sous réserve de toute disposition légale contraire à laquelle il ne peut être dérogé, ce Site Internet est fourni sur une base « en l’état » et « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que ceci ne soit limitatif, toute garantie de qualité satisfaisante, d’adéquation à un but particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d‘exactitude, d’exhaustivité, ou toute garantie implicite pouvant notamment résulter des usages commerciaux.
   7. 5.7 Nous coopérerons avec toute autorité administrative ou judiciaire chargée de faire appliquer la loi et nous conformerons à toute décision de toute autorité judiciaire nous demandant de communiquer des informations vous concernant ou concernant votre utilisation du Site Internet. Nous nous réservons la possibilité, dans certaines circonstances et sous réserve que la loi applicable le permette, de divulguer des informations vous concernant ou concernant votre utilisation du Site Internet, à la demande d’un avocat ou de tout autre conseiller juridique dans le cadre d’un litige vous concernant ou concernant un tiers, sous réserve que cette demande soit justifiée.
6. 6. INDEMNITE
   1.   Vous reconnaissez être entièrement responsable (et acceptez de nous indemniser entièrement) en cas de plainte, mise en cause de notre responsabilité, dommage, pertes, coûts ou dépenses, y incluant les frais d’avocat (dans la limite d’un montant de 3.500 euros), subi par nous en raison d’une violation par vos soins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de votre utilisation du Site Internet et de son utilisation par quelque tiers que ce soit y accédant en utilisant votre connexion à Internet.
7. 7. SECURITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
   1. 7.1 Vous êtes tenu de lire et d’accepter notre Politique de Confidentialité qui contient des informations importantes sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, d’autres informations sur le respect de votre vie privée, ainsi que nos procédures et politiques en matière de sécurité.
   2. 7.2 Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de contrôler toute activité ou tout contenu lié au Site Internet. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou sur toute plainte ou réclamation nous ayant été communiquée, et de prendre les mesures qui nous semblent appropriées à cet égard (celles-ci pouvant inclure, sans que ceci ne soit limitatif, l’émission d’avertissements, la suspension, l’interruption ou le conditionnement de votre accès au Site Internet et/ou le retrait de tout contenu du Site Internet).
8. 8. DIVISIBILITE
   1.   Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée détachable des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ceci n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions restantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9. 9. DISPOSITIONS CONFLICTUELLES
   1. 9.1 En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les dispositions des Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs et/ou des Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.
10. 10. NON-RENONCIATION
    1.   Aucune renonciation de notre part à exercer l’un de nos droits au regard d’un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne pourra être interprétée comme une renonciation à exercer nos droits au regard de tout autre manquement passé ou à venir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
11. 11. DROITS DES TIERS
    1.   Sous réserve de toute disposition contraire des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières ne créent pas de droits ni d’obligations au profit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 1165 du Code Civil.
12. 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
    1.   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

1. CONDITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX RECRUTEURS

   Dernière mise à jour 1 janvier 2009
2. 1. Général
   1. 1.1 Si vous êtes utilisateur de la section Recruteur (« Recruteur ») du Site Internet, ces Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs s’appliquent à vous et sont intégrées aux Conditions Générales d’Utilisation.
   2. 1.2 La section Recruteur du Site Internet permet d’accéder aux services, y compris sans que ceci soit limitatif, aux services Options de communication, Mettre en ligne une offre d’emploi et Accéder à la CVthèque (« Services Recruteur »).
3. 2. Inscription
   1. 2.1 Pour utiliser les Services Recruteur, vous devez ouvrir un compte. Vous pouvez le faire soit par l’intermédiaire de notre équipe commerciale, soit à l’occasion d’un achat d’espace pour une offre d’emploi dans la section Annonce Minute du site Internet dans laquelle il vous est proposé de vous inscrire dans le cadre de cette procédure.
   2. 2.2 Pour vous inscrire via la section Annonce Minute, il suffit de suivre les étapes suivantes :
   3.   1 - Entrez dans la section Annonce Minute ;
   4.   2 - Choisissez votre pays/région ;
   5.   3 - Choisissez une offre ;
   6.   4 - Remplissez le formulaire d’inscription :
   7.   - Lisez les Conditions Générales d’Utilisation d’eFinancialCareers et acceptez-les
   8.   - Cliquez sur le bouton « S’inscrire »
   9.   - Indiquez votre adresse de facturation
   10.   - Vérifiez vos coordonnées et votre inscription, puis confirmez
   11.   - Un email automatique confirmant votre transaction vous sera envoyé sur l’adresse email que vous aurez préalablement indiquée.
   12. 2.3 Si vous vous inscrivez à l’un quelconque des Services Recruteur, vous acceptez de garantir que les coordonnées indiquées lors de votre inscription sont exactes et ne sont, en aucune manière, incorrectes, mensongères, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur et de tromper. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout changement relatif à votre inscription, par téléphone au 0 810 600 238 ou par e-mail adressé à service-clients@efinancialcareers.fr.
   13. 2.4 Si vous vous inscrivez à l’un quelconque des Services Recruteur, vous devez créer un mot de passe, dont vous garderez la confidentialité afin d’éviter toute fraude. Vous reconnaissez être entièrement responsable de toute utilisation de nos services par des personnes auxquelles vous avez permis d’accéder à votre mot de passe, que ce soit délibérément ou par négligence. Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne connaît votre mot de passe, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Si nous avons des raisons de penser que le Site Internet fait l’objet d’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse, nous nous réservons la faculté de suspendre votre compte ou de vous demander de changer de mot de passe.
   14. 2.5 Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment (sans affecter les responsabilités et droits légaux de l’une ou l’autre partie), en appelant le 0 810 600 238 ou en adressant un e-mail à service-clients@efinancialcareers.fr.
   15. 2.6 Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription sans délai si vous violez l’une quelconque de vos obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation ou des lois et réglementations en vigueur (et notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code du Travail, de la loi relative à la lutte contre la discrimination, du Code pénal) ou, si de manière discrétionnaire, nous considérons raisonnablement qu’une telle suspension doit avoir lieu.
4. 3. Services
   1. 3.1 Nous gérons les services payants Mettre en ligne une offre d’emploi, Accéder à la CVthèque et Options de communication (« Services Payants ») sur le Site Internet. En passant une commande de Service Payant (« Commande »), vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation. Toute Commande pour le service Mettre en ligne une offre d’emploi sera faite via la section Annonce Minute du site. Toute Commande Accéder à la CVthèque et Options de communication sera passée en nous contactant directement au 0 810 600 238 ou en adressant un e-mail à equipe-commerciale@efinancialcareers.fr.
   2. 3.2 Sous réserve des Conditions Générales d’Utilisation, après acceptation d’une commande de notre part, vous pouvez afficher les offres d’emploi (« Offres d’emploi ») et/ou la Options de communication (« Communication ») que vous avez soumises pour être intégrées au site (« Contenu ») et/ou accéder à la CVthèque (« Accéder aux CV »). A titre de bénéfice complémentaire, vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation) de publier vos Offres d'emploi et votre Communication dans notre réseau exclusif de sites d’emploi, y compris, sans que ceci soit limitatif, LExpansion.com, LExpress.fr, l'Agefi.fr et Reuters.fr.
   3. 3.3 En ce qui concerne votre licence d’accès à la Cvthèque, vous reconnaissez et acceptez que nous accordons cette licence uniquement à l’acheteur de la licence et que celle-ci n’est pas cessible à un tiers, quelle qu’il soit. Toute utilisation non autorisée de cette licence nous donnera un droit de résiliation automatique. La licence stipulera la(les) personnes employée(s) par l’utilisateur qui aura(auront) le droit d’accéder à la CVthèque et le nombre de CV qu’elle(s) pourra(ont) consulter. Ceci sera précisé dans la Commande correspondante.
   4. 3.4 La quantité de Contenu publié sur le Site Internet et la durée de cette publication seront précisées dans l’option que vous aurez souscrite à la Commande. Vous pouvez nous demander de retirer du Site Internet tout Contenu dont la durée de publication n’est pas arrivée à expiration sans que cela ne vous donne droit à remboursement pour le temps non utilisé. Dans un tel cas, nous retirerons le Contenu du Site Internet dans un délai raisonnable et demanderons aux membres de notre réseau de sites Internet d’en faire autant.
5. 4. Vos obligations
   1. 4.1 Vous nous réglerez les Services Payants conformément à la clause 6 des présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs.
   2. 4.2 Vous nous fournirez tous les éléments composant le Contenu, au plus tard sept (7) jours avant sa date de publication sur le Site Internet, cette date étant précisée sur la Commande correspondante, y compris sans que ceci soit limitatif, les spécifications techniques et les règles de format relatives au Contenu que nous pourrons indiquer à tout moment.
   3. 4.3 Vous reconnaissez et acceptez que :
   4. 4.3.1 Vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de la véracité de tout Contenu soumis par vous sur le Site Internet ;
   5. 4.3.2 Vous devez soumettre un Contenu exact et, en aucune manière, mensonger, trompeur oui susceptible d’induire en erreur ou de tromper ;
   6. 4.3.3 Toutes les offres d’emploi que vous soumettez se rapportent à des opportunités d’emploi réelles et spécifiques, disponibles au moment où vous les publiez ; et
   7. 4.3.4 En soumettant un Contenu sur le Site, vous autorisez tout utilisateur du Site Internet à le consulter, l’imprimer, le sauvegarder et le reproduire pour un usage personnel.
   8. 4.4 Si le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) ou tout organisme professionnel indépendant compétente met en place une procédure d’autorisation préalable pour la publicité sur Internet, vous vous engagez (à notre demande et à vos frais exclusifs) à soumettre tout Contenu à cette organisation pour autorisation préalable et à nous transmettre la confirmation écrite de cette autorisation au plus tard quatorze (14) jours avant la date de publication dudit Contenu sur le Site Internet, cette date étant mentionnée sur la Commande correspondante.
   9. 4.5 Vous nous garantissez que tous les éléments du Contenu sont conformes à toutes les lois et/ou règlements en vigueur et, sans que cela soit limitatif, aux dispositions du Code du travail, et notamment aux dispositions des articles L.122.6, L.122-45, L.311-4 et L.711-3, aux dispositions de la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre la discrimination et aux dispositions de l’article 225-1 du Code pénal.
6. 5. Garanties, déclarations et indemnités
   1. 5.1 Vous déclarez et nous garantissez que :
   2. 5.1.1 Vous avez le pouvoir et l’autorité pour conclure ces Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs, accorder tous les droits consentis ou censés être consentis et exécuter pleinement vos obligations au titre de celles-ci ;
   3. 5.1.2 Vous avez ou aurez obtenu, avant la transmission, tous les droits, consentements, licences, autorisations et renonciations liés au Contenu (y compris, sans que cela soit limitatif, relatifs à toute composition ou enregistrement musical intégrés Contenu) pour nous permettre de publier le Contenu sur le Site et vous serez seul responsable de tous les éventuels paiements dus à des tiers au titre de la publication ;
   4. 5.1.3 Aucun Contenu ne constituera une invitation ou une incitation à proposer ou rechercher des services financiers, tels que des prêts ;
   5. 5.1.4 Vous n’adresserez ni directement ni indirectement de cookies (c’est-à-dire une donnée ou un paquet de données ou autre information envoyés par un serveur Internet sur un ordinateur client pour être stocké sur celui-ci et retourné au serveur Internet à chaque fois que l’ordinateur client fait d’autres demandes à ce serveur Internet) sur l’ordinateur de tout utilisateur du Site Internet qui consulte le Contenu, même si cet utilisateur a autorisé l’accès des cookies à son ordinateur ; et
   6. 5.1.5 Vous disposez d’une déclaration valable en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et vous respectez et respecterez toutes les dispositions du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 et toute recommandation émise par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en ce qui concerne l’obtention, le stockage et l’utilisation de données personnelles provenant des visiteurs du Contenu ou en liaison avec les Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs.
   7. 5.2 Vous vous engagez à nous indemniser, à notre demande, et à nous garantir contre toute perte, demande, réclamation, dommage, coût et frais (y compris les dommages indirects et les pertes de profit, les honoraires et frais d’avocat ainsi que la TVA y afférent) et contre toute mise en jeu de notre responsabilité, lesquels seraient causés, directement ou indirectement, par :
   8. 5.2.1 Toute violation, non-exécution ou non-observation de votre part de l’un quelconque des obligations, garanties, déclarations et engagements contenus dans ces Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs ; et/ou
   9. 5.2.2 L’utilisation, la publication, la reproduction ou la transmission du Contenu sur le Site Internet.
   10. 5.3 Cet article 5 restera pleinement applicable, nonobstant toute suspension ou résiliation des Conditions Générales d’Utilisation.
7. 6. Nos droits
   1. 6.1 Le contenu, l’arborescence, la disponibilité et le format du Site internet sont susceptibles d’être modifiés à notre entière discrétion.
   2. 6.2 Nous nous réservons le droit de modifier les Services Payants et ne garantissons pas qu’un Service Payant restera payant, ni qu’un service gratuit restera gratuit.
   3. 6.3 En nous soumettant un Contenu, vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés, le droit non exclusif, cessible ou concédable, irrévocable, perpétuel et gratuit d’utiliser, de reproduire, modifier, publier, traduire, transmettre, communiquer, afficher ce Contenu ou d’en créer un Contenu dérivé pour l’étendue, le territoire et la durée mentionnées à l'article 3.3 des Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de désactiver ou d’effacer à tout moment, sans préavis, tout Contenu du Site Internet qui, de notre point de vue, est ou peut être contraire aux Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs et/ou à toute loi ou réglementation en vigueur. Le fait que nous acceptions un Contenu ne pourra ni valoir reconnaissance de notre part que ce Contenu est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, ni constituer une renonciation à l’exercice de nos droits. Si nous désactivons l’un quelconque de vos Contenus ou le supprimons du Site Internet, nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance, sans que cela constitue une obligation pour nous.
   4. 6.4 Nous nous réservons le droit de modifier l’emplacement de recherche d’une Offre d’Emploi dans la base de données du Site Internet si nous considérons, à notre entière discrétion, que son emplacement n’est pas optimal. Nous nous réservons également le droit de retirer temporairement ou définitivement tout Contenu, que nous considérons, à notre entière discrétion, d’un niveau non satisfaisant pour quelque raison que ce soit.
   5. 6.5 Si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation ou si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d’authentifier tout Contenu soumis sur le Site Internet, nous nous réservons le droit à notre entière discrétion d’utiliser tous les recours juridiques à notre disposition, y compris et sans que cela soit limitatif, la suppression de tout Contenu du Site Internet et la résiliation immédiate de votre inscription, avec ou sans la possibilité future d’accéder au Site et/ou à tout service que nous fournissons.
   6. 6.6 Sous réserve de l’article 4.2 des présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs, nous nous efforcerons dans la mesure du possible de publier le Contenu à la date mentionnée sur la Commande correspondante, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou de refus de publication du Contenu, quelqu’en soit les raisons.
   7. 6.7 En outre, nous ne pouvons être tenus responsables de tout ajout, retrait, modification ou retard dans la publication de tout Contenu, requis par une autorité ayant compétence ou autorité en ce qui concerne la réglementation de la publicité électronique et en ligne sur Internet.
   8. 6.8 Sauf disposition contraire expressément acceptée par écrit de notre part, nous n’accordons aucune protection sur le Site Internet contre la proximité de produits ou services concurrents.
   9. 6.9 Si la publication de notre Site Internet est limitée, restreinte ou prohibée par toute loi, réglementation, recommandation ou tout autre acte ou chose qui échappe à notre contrôle, nous pouvons à tout moment, nonobstant toute disposition des présentes, résilier immédiatement les Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs, en totalité ou en partie, sans préjudice de nos droits d’être payés par le Recruteur des sommes dues à la date de résiliation.
   10. 6.10 Le Recruteur nous accorde le droit non exclusif et gratuit d’utiliser certains de ses noms, marques, et/ou logos pour nous permettre d’exécuter nos obligations au titre de ces Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs.
   11. 6.11 Pour assurer l’intégrité d’eFinancialCareers, nous nous réservons le droit de communiquer vos coordonnées à toute autorité administrative ou judiciaire (y compris, sans que cela soit limitatif, la police), lorsque cela nous est demandé. Nous pouvons également communiquer vos coordonnées lorsqu’une plainte est déposée concernant votre utilisation d’eFinancialCareers et que cette utilisation ne semble pas conforme aux Conditions Générales d’Utilisation. Sous réserve de cet article 6.11 et des dispositions de la loi applicable, nous nous engageons à ne pas divulguer aux tiers les informations fournies lors de votre inscription, sans votre accord.
8. 7. Paiement
   1. 7.1 Le prix des Offres d’Emploi est indiqué dans la section Achat d’espace du Site Internet et peut être modifié par nous à tout moment. Le coût des services Accéder à la CVthèque et Communication de Marque peut être obtenu par e-mail à equipe-commerciale@efinancialcareers.fr.
   2. 7.2 Vous êtes tenu de nous fournir des informations à jour, complètes et précises pour le règlement. En nous communiquant les informations relatives à une carte de paiement, vous garantissez que vous avez le droit d’acheter les Services Payants en utilisant ce mode de règlement. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement, si ce paiement n’est pas valable ou ne peut être traité autrement, si l’autorisation de paiement est annulée ultérieurement ou si tout contrôle de votre carte est rejeté, nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre accès aux Services Payants.
   3. 7.3 Si vous choisissez d’acheter tout Contenu par l’intermédiaire de notre bon de commande standard, vous recevrez notre facture payable à trente (30) jours en livres sterling, dollars US ou euros selon le service et votre pays de résidence. Si cette facture n’est pas payée à échéance, nous aurons le droit, sans y être obligé, de vous facturer des pénalités de retard payables par vous à première demande, calculées sur la base d’une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal applicable en France. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l’échéance de la facture, jusqu’au jour du paiement effectif.
   4. 7.4 En cas de défaut de paiement de votre part conformément aux présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs, la totalité des frais subis par nous ou nos agents (y compris les frais de justice) pour recouvrer ces sommes sera à votre charge.
   5. 7.5 Tous les prix auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs s’entendent hors taxes et seront, lorsqu’elle est applicable, augmentés de la TVA au taux en vigueur, ou, le cas échéant, de toute autre taxe applicable, lesquelles restent en tout état de cause à votre charge.
   6. 7.6 Si vous ne pouvez accéder au Site Internet pendant une période supérieure à sept (7) jours ouvrés compte tenu de dysfonctionnements du Site Internet qui nous sont imputables, nous procèderons à un remboursement au prorata temporis sur la base du coût mensuel appliqué, qui sera déduit de votre facture mensuelle suivante.
9. 8. Résiliation
   1. 8.1 Chacune des parties (la « Partie non Défaillante ») peut résilier les présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs et/ou demander le paiement de toute somme due au titre des présentes (sans préjudice de tous ses autres droits et recours) par notification écrite ayant un effet immédiat dès sa réception par l’autre partie (la « Partie Défaillante »), si :
   2. 8.1.1 La Partie Défaillante manque gravement à l’une de ses obligations résultant des présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs et, dans l’hypothèse où ce manquement peut être réparé, elle n’y remédie pas dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la notification adressée par la Partie non Défaillante, précisant le manquement et lui demandant de le réparer ;
   3. 8.1.2 La Partie non Défaillante est informée de l'enregistrement d’un privilège (y compris sans que cela soit limitatif, un privilège fiscal, social ou une hypothèque) résultant des dettes de la Partie Défaillante.
   4. 8.2 Chaque partie avisera sans délai l’autre partie par écrit de tout événement susceptible d’entraîner l’application de l’article 8.1.2.
10. 9. Limitation de responsabilité
    1. 9.1 Notre responsabilité cumulée, à quelque titre que ce soit, pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de ces Conditions Additionnelles ou en liaison avec celles-ci, ne pourra excéder le total des sommes que vous nous aurez effectivement payées, conformément aux présentes, au cours de l’année où cette perte ou ce dommage se sera produit.
    2. 9.2 Nous ne pouvons être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, de :
    3. 9.2.1 Toute perte résultant ou liée à une quelconque perte de revenus, de profits, de contrats, d’affaires ou d’un quelconque manque à gagner, ou
    4. 9.2.2 Toute perte d’image ou de réputation, ou
    5. 9.2.3 Toute perte indirecte ou consécutive, subie par vous du fait de toute disposition de ces Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs, ou en relation avec celles-ci.
    6. 9.3 Rien dans cet article 9 ne limitera notre responsabilité pour les décès ou dommages corporels résultant de notre négligence ou d'une fraude de notre part.
11. 10. Publicité
    1.   Vous ne pourrez revendiquer aucune association avec nous, ni utiliser notre nom, nom de domaine, logo ou effectuer toute référence à nous ou à nos services, ni publier toute information en liaison avec toute Offre d’Emploi ou Communication de Marque déjà publiée ou planifiée pour la publication, sans notre accord préalable.
12. 11. Divers
    1. 11.1 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de tout défaut dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation, si ce retard ou ce défaut est dû ou attribuable à des actes, événements, omissions ou accidents échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et sans que ce soit limitatif : conflits sociaux (lorsqu’ils sont causés par des événements ou circonstances qui sont eux-mêmes raisonnablement en-dehors de notre contrôle), accidents nucléaires, guerres ou activités terroristes, catastrophes naturelles, guerres civiles, la nécessaire conformité à toute loi, décret administratif, décision, réglementation ou directive, la défaillance d'installations techniques, accidents, incendies, inondations, tempêtes ou la défaillance des fournisseurs ou des sous-traitants.
    2. 11.2 Toute notification au titre de ces Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs sera écrite et remise en main propre, ou adressée par courrier prépayé, recommandée ou courrier aérien recommandé, ou par messagerie spéciale, au destinataire concerné à l’adresse figurant sur la Commande ou toute autre adresse que la partie concernée pourra avoir indiquée par écrit à l’autre partie à tout moment. Toute notification sera réputée avoir été adressée au moment de sa réception. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune notification dans le cadre des présentes ne sera valable si elle a été adressée par e-mail.
    3. 11.3 Rien dans les présentes ne constitue, ni ne sera considéré comme constituant un partenariat, une entreprise ou une relation de principal à agent entre les parties, et aucune des parties n’aura le pouvoir de lier l’autre, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs.
    4. 11.4 Chaque partie s’engage à ne pas utiliser ni divulguer à toute personne, à l’exception de ses mandataires agréés ou sur requête judiciaire ou de toute autorité compétente, les Conditions Générales d’Utilisation ou l'existence de ces Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs, ou de toute information confidentielle concernant l'activité ou les affaires de l'autre partie susceptible d’avoir été portée à sa connaissance ou de l’être à l’avenir. Aucune des parties ne pourra utiliser une telle information confidentielle sauf dans l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs, ni ne fera de déclaration relative aux Conditions Générales d’Utilisation ou à leur contenu, sans autorisation écrite préalable de l’autre partie. Ce paragraphe 11.4 restera pleinement applicable, nonobstant toute suspension ou résiliation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs.
13. 12. Attribution de compétence
    1.   Les litiges relatifs à ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux présentes Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

1. CONDITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX CHERCHEURS D’EMPLOI

   DERNIERE MISE A JOUR [ 01/01/09 ]
2. 1. Généralités
   1. 1.1 Si vous êtes utilisateur soit de l'espace « Déposez votre CV » (« Déposez votre CV »), soit de l’espace « Recherche emploi » (« Recherche emploi ») du Site Internet, ces Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’emploi s’appliquent à vous et sont intégrées aux Conditions Générales d’Utilisation.
   2. 1.2 « Recherche emploi » permet aux utilisateurs de rechercher des postes par secteur, lieu géographique ou mot clé.
   3. 1.3 « Déposez votre CV » permet aux utilisateurs d’accéder aux parties suivantes du Site Internet : (a) « Recherche d’emploi avancée », (b) « Recherche par entreprise », (c) « Mes CV » et (d) « Mes alertes e-mail ». « Recherche emploi » permet aux utilisateurs de naviguer parmi les emplois qui sont affichés par secteur, lieu géographique et mot-clé.
3. 2. Inscription
   1. 2.1 Si vous recherchez un emploi et que vous voulez : (a) soumettre votre curriculum vitae ou votre résumé de carrière (ou équivalent) (« CV ») sur le Site Internet dans la partie « Mes CV » de l’espace « Déposez votre CV », (b) recevoir des informations sur les postes disponibles par e-mail via la section « Mes alertes e-mail » de l’espace « Déposez votre CV », vous devez vous inscrire dans les pages correspondantes du Site Internet.
   2.   Pour vous inscrire, suivez les étapes suivantes :
   3.   1 - Entrez dans la section « S’inscrire»,
   4.   2 - Choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe,
   5.   3 - Remplissez le formulaire d’inscription,
   6.   4 - Choisissez vos préférences d’e-mail,
   7.   5 - Lisez les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’emploi et la Politique de Confidentialité,
   8.   6 - Vérifiez vos informations et cliquez sur le bouton « S’inscrire ».
   9. 2.2 Si vous vous inscrivez pour les services « Mes CV » et/ou « Mes alertes e-mail », vous acceptez de garantir que les informations vous concernant, fournies lors de l’inscription, sont exactes et ne sont à aucun égard incorrectes, mensongères, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur et de tromper. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout changement susceptible d’affecter votre inscription par téléphone au 0 810 600 238 (prix d’un appel local) ou par e-mail adressé à help@efinancialcareers.com.
   10. 2.3 Si vous vous inscrivez pour utiliser les services « Mes CV » et/ou « Mes alertes e-mail », vous devez créer un mot de passe dont vous garderez la confidentialité afin d’éviter toute fraude. Vous reconnaissez être entièrement responsable de toute utilisation de nos services par des personnes auxquelles vous auriez permis d’accéder à votre mot de passe, que ce soit délibérément ou par négligence. Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne connaît votre mot de passe, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Si nous avons des raisons de penser que le Site Internet fait l’objet d’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse, nous nous réservons la faculté de suspendre votre compte ou de vous demander de changer de mot de passe.
   11. 2.4 Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées, retirer votre CV du Site Internet ou vous désinscrire du service « Mes alertes e-mail » en accédant à la section My eFC du Site Internet. Pour annuler votre inscription à tout moment (sans affecter les responsabilités et droits légaux de l’une ou l’autre partie), vous devez adresser un e-mail à help@efinancialcareers.com.
   12. 2.5 En indiquant vos coordonnées lors de l’inscription, vous acceptez que nous vous contactions en ce qui concerne votre compte pendant les heures ouvrées normales par téléphone, e-mail ou tout autre moyen approprié.
   13. 2.6 Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription sans délai si vous violez l’une quelconque de vos obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation, ou de toute loi et/ou réglementation en vigueur (et notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code du Travail, de la loi relative à la lutte contre la discrimination, du Code pénal…) ou, si de manière discrétionnaire, nous considérons raisonnablement qu’une telle suspension doit avoir lieu.
4. 3. Vos obligations additionnelles
   1. 3.1 Vous reconnaissez que :
   2. 3.1.1 Vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de toute information (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV) que vous soumettez sur le Site Internet ;
   3. 3.1.2 Le contenu que vous soumettez (y compris, sans que cela soit limitatif, les CV) est exact et n’est à aucun égard mensonger, trompeur ou susceptible d’induire en erreur ou de tromper ;
   4. 3.1.3 Vous vous engagez à désactiver tout contenu (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV) soumis par vous sur le Site Internet, en cliquant sur l’espace approprié de l’écran « Créer/Modifier le CV », dès lors que vous ne serez plus disponible pour un emploi ;
   5. 3.1.4 En soumettant du contenu sur le Site Internet (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV), vous autorisez tout utilisateur du Site à le consulter, l’imprimer, le sauvegarder et le reproduire pour un usage personnel.
5. 4. Nos droits additionnels
   1. 4.1 En soumettant tout contenu sur le Site Internet (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV), vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, le droit non exclusif, irrévocable, susceptible d’être concédé en sous-licence, perpétuel et gratuit d’utiliser, de reproduire, modifier, publier, traduire, transmettre, communiquer, afficher ce contenu ou d’en créer tout contenu dérivé pour l’étendue, dans le territoire et pendant la durée mentionnés à l'article 3.3 des Conditions Générales d’Utilisation. Si ce contenu est votre CV, ce droit que vous nous accordez sera en nécessaire relation avec votre intention de trouver un emploi en utilisant le Site Internet. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de désactiver ou d’effacer à tout moment, sans préavis, tout contenu sur le Site Internet qui, de notre point de vue, est ou peut être contraire aux Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Additionnelles applicables aux Recruteurs et/ou à toute loi ou réglementation applicable. Si nous désactivons l’un quelconque de vos contenus ou le supprimons du Site Internet, nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance, sans que ceci soit une obligation pour nous.
   2. 4.2 Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV) que nous estimons être inexact, mensonger, trompeur ou susceptible d’induire en erreur et de tromper, ou d’un niveau inacceptable.
   3. 4.3 A la suite de toute violation de votre part des Conditions Générales d’Utilisation (y compris, sans que cela soit limitatif, de ces Conditions Additionnelles applicables aux Chercheurs d’Emploi) ou si nous sommes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier tout contenu soumis par vous sur le Site Internet, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’exercer tous les recours juridiques à notre disposition, y compris, sans que ceci soit limitatif, la suppression de votre contenu (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV) et la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans possibilité future d’accéder au Site Internet et/ou à tout service que nous vous fournissons.
6. 5. Responsabilité
   1. 5.1 Vous reconnaissez être pleinement responsable (et acceptez de nous indemniser totalement à cet égard) de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou frais, y compris les frais d’avocat, que nous pourrions subir et résultant de l’utilisation par nous ou par tout employeur, consultant en recrutement, cabinet de recrutement, acheteur d’espace (ou équivalent) (« Recruteur ») de tout contenu (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV) soumis par vous sur le Site Internet.
   2. 5.2 Bien que nous nous efforcions d’assurer la qualité du Site Internet, nous ne donnons aucune garantie sur la véracité et l’exactitude des offres d’emploi publiées par les Recruteurs, ni sur l’exactitude du service « Alertes e-mail », ni sur la capacité des Recruteurs ou des employeurs à offrir des postes aux chercheurs d’emploi.
   3. 5.3 Les Recruteurs sont responsables de l’évaluation de l’adéquation des profils des candidats avec les postes proposés et nous n’avons aucune responsabilité dans la sélection, les politiques de recrutement et les procédures de tout Recruteur. Vous reconnaissez que les Recruteurs sont des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et, qu’en conséquence, nous n’avons aucune responsabilité envers vous du fait des actes ou des omissions de tout Recruteur (et vous vous engagez à nous garantir contre de tels actes ou omissions).
   4. 5.4 Les informations fournies sur les pages « Interrogez l’Expert » ou équivalentes du Site Internet, ne constituent pas un conseil et ne sont fournies qu’à titre informatif sur la base des faits limités que vous nous avez transmis. Nous déclinons toute responsabilité pour la confiance que vous accordez à ces informations et vous recommandons de requérir les conseils d’un professionnel avant de prendre toute décision. Nous ne garantissons pas de répondre à toutes les questions. En soumettant une question, vous nous autorisez, pour le monde entier, à titre gratuit et non exclusif, et sans limitation de durée, à publier cette question, y incluant les informations personnelles que vous aurez fournies.