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Juriste Droit financier

ERAFP Paris, France
Mise en ligne il y a 1 jour Hybride CDI compétitif selon expérience
J
Mise en ligne par
Julie Vernay
Responsable des ressources humaines
L’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP), créé en 2003 et gérant plus de 44 milliards d’euros d’actifs financiers, est le principal fonds de pension français et se place parmi les plus grands investisseurs institutionnels européens. Nous recherchons un/e juriste en droit financier.

L’ERAFP pilote le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), régime de retraite obligatoire, fonctionnant par points, auquel sont affiliés les agents titulaires des trois fonctions publiques (de l'État, territoriale et hospitalière), soit 4,4 millions d’actifs. Les fonctionnaires acquièrent ainsi un droit à retraite, additionnel à leur retraite de base, fondé sur leurs primes et autres rémunérations accessoires au traitement indiciaire.

Le RAFP fonctionne sur le principe de la capitalisation : les cotisations acquittées au régime par les affiliés et leurs employeurs sont investies par l’ERAFP en actions, en obligations et en actifs non cotés (immobiliers, dette privée, private equity, infrastructures), selon une démarche 100 % ISR.

La gestion financière de la majorité des actifs est déléguée à des sociétés de gestion, sélectionnées par appels d’offres publics et agissant dans le cadre de mandats. Seule une partie des investissements sont réalisés « en direct », pour la poche d’obligations souveraines et pour les parts d’OPC multi-investisseurs souscrits par l’ERAFP.

L’ERAFP est un établissement public à caractère administratif employant 50 agents, et dont les modalités de fonctionnement sont prévues par le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004.

La gestion administrative du régime (gestion des comptes individuels de droits des affiliés alimentés à partir des données de la DSN, recouvrement des cotisations, liquidation et versement des prestations, échanges avec les affiliés) est déléguée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Mission de la Direction Juridique et Gestion des Droits

La Direction juridique et Gestion des Droits (DJGD) a pour mission d’apporter son conseil et d’assurer la sécurité juridique de toute opération conclue par l’ERAFP. Elle réalise toute étude et analyse juridique à la demande du Directeur ou des directions et services de l’ERAFP. Elle organise et pilote les aspects juridiques des projets et travaille en étroite collaboration avec tous les services.

Au titre de ses missions, la DJGD met en œuvre et assure le suivi juridique de toute procédure de marchés publics de l’ERAFP. Elle rédige la documentation juridique (toute convention, contrat, mandat, acte, courrier ou autre), procède à leur mise au point ou négociation, suit les délais légaux et procède aux publications de la procédure aux conditions légales.

En outre, avant toute souscription directe de l’ERAFP dans un fonds d’actifs non cotés (fonds de capital investissement, fonds d’infrastructure, fonds de dette…), la DJGD rend un avis sur la documentation juridique de ces investissements et procède aux négociations en vue de leur souscription. 

Par ailleurs, elle est aussi chargée de veiller à la bonne application des règles posées par les textes en matière de gestion des droits des bénéficiaires du RAFP et suit les contentieux.

La direction juridique est composée de :

  • son directeur,
  • quatre juristes, dont deux juristes spécialisés en droit financier (y compris le poste à pourvoir),
  • une assistante juridique.

Description du poste

Sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur juridique de l’ERAFP, les missions du/de la candidat/e seront liées à la gestion financière de l’ERAFP. Ainsi, il/elle aura pour principales activités, selon les dossiers qui lui seront attribués :

  • de participer aux procédures de marchés publics portant sélection des différents prestataires de gestion financière de l’ERAFP, notamment :
    • rédaction des documents de la procédure (dont le mandat de gestion financière, document-phare) et des documents d’exécution du marché ;
    • analyse des candidatures et des offres et relecture des rapports de sélection.
  • de participer aux due diligences juridiques et à l’analyse de la documentation juridique des véhicules d’investissements d’actifs non cotés (statuts, règlements, prospectus, négociation de side letter et renseignement des bulletins de souscription) ;
  • d’analyser, rédiger et revoir des contrats de droit des affaires au sens large (NDA, contrats d’indices, pactes d’associés…) ;
  • de traiter des dossiers de conformité, en particulier ceux liés à la connaissance client (KYC), en relation avec les investissements de l’ERAFP ; 
  • de participer à des recherches et de mener la veille juridique s'appliquant aux activités financières de l’ERAFP.

Le poste comporte une forte dimension opérationnelle.

Formation et expérience :

Le/la candidat/e détient un Master 2 en droit des affaires – parcours droit financier.

Le/la candidat/e doit justifier d'une expérience d’au moins 3 à 5 ans dans le domaine des marchés financiers ou de la gestion d'actifs, acquise au sein d'un service juridique ou d’un cabinet d'avocats.

Compétences requises :

Le/la candidat/e dispose de solides connaissances économiques et financières, s'agissant notamment des concepts financiers des métiers associés à la gestion d'actifs.

Le/la candidat/e sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs, sait réagir rapidement aux demandes, être disponible et contribuer à l'apport de solutions.

Le/la candidat/e fait preuve d’autonomie, de curiosité intellectuelle, de rigueur et il/elle a le sens de l’organisation.

Il/elle sait analyser et synthétiser, est capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des interlocuteurs non-juristes et dispose d'excellentes qualités rédactionnelles.

Il est attendu du/de la candidat/e une aptitude à travailler au sein d'équipes pluridisciplinaires et une aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral).

Enfin, il/elle souhaite s’ouvrir au droit public et au droit des marchés publics.

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