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Caisse des Dépôts et Consignations
à Paris, Île-de-France
CDI, Plein-temps
Dernière candidature, 08 juin 21
Negotiable
Caisse des Dépôts et Consignations
à Paris, Île-de-France
CDI, Plein-temps
Dernière candidature, 08 juin 21
Negotiable
Caisse des Dépôts et Consignations
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Direction de rattachement :

Au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, la DJFSA regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation. La DJFSA compte aujourd'hui plus de 170 collaborateurs permanents situés au 51 rue de Lille à Paris, ainsi que le site de Blois.

La DJFSA, pilotée par un directeur et deux directeurs adjoints, sous l'autorité du Directeur général, assiste les directions et filiales de la Caisse des Dépôts et conseille la direction générale dans la conduite des affaires juridiques du groupe. Elle est organisée en 4 pôles distincts :

* le Pôle « Investissement » : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France dans les entreprises, les infrastructures, le numérique, les énergies renouvelables et l'immobilier d'entreprise ;

* le Pôle « Banque Finance » : intervient sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC ;

* le Pôle « Expertise transverse, Institutionnel et Litiges » : accompagne les interventions de la CDC et de certaines de ses filiales en apportant une lecture spécialisée et des analyses approfondies par domaine du droit. Il assure également le traitement des contentieux ;

* le Pôle « Partage des connaissances et affaires générales » : en charge de la gestion et conservation des archives de l'établissement public et des veilles juridiques et d'actualité par le biais du portail juridique et des centres de documentation, de la diffusion de l'information et de la relation avec les métiers.

Localisation :

51, rue de Lille, Paris 7ème

Temps et régime de travail :

  • Temps complet
  • Forfait jour

Conditions financières :

Le poste est éligible à une Prime Variable sur Objectifs (PVO) cible de 5%.

Au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA), le département concurrence, assurances, et contrats assiste les différentes directions de l'établissement public et les filiales du groupe pour assurer dans ses domaines de compétence la sécurité juridique de leurs activités.

Sous l'autorité du responsable de département, le titulaire du poste assiste, conseille toutes les directions de l'établissement public ainsi que toutes les filiales du groupe sur les questions de droit de la concurrence, droit européen, droit des obligations, droit des associations et droit commercial.

Le titulaire du poste assure des services de conseil, d'étude et d'analyse (en droit de la concurrence et droit européen, droit des obligations, droit des associations, droit commercial) pour les interventions du groupe CDC et notamment sur les questions suivantes :

  • En droit européen et en droit de la concurrence :

- les problématiques des aides d'état ;

- le contrôle et la notification des opérations de concentration ;

- les éventuelles problématiques de pratiques anticoncurrentielles ;

- les problématiques de droit commercial et de droit européen des affaires (en particulier les règles de droit de la distribution, la libre prestation de services, le droit d'établissement, les règles relatives aux fonds structurels).

* En droit des obligations, droit des associations et droit commercial :

- l'analyse, la rédaction et la négociation de contrats divers (contrats commerciaux, contrats de prestations de services, convention de subventionnement, etc.) ;

- l'analyse et la rédaction de documents contractuels et constitutifs de structures de type associatif (associations loi 1901, fondations, etc.).

  • La veille juridique dans ces deux matières.

Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Vous pourrez, par exemple participer à des projets transversaux liés à votre activité.

3ème cycle en droit de la concurrence / droit européen des affaires.

Compétences mises en œuvre :

  • bonnes connaissances juridiques, surtout en droit de la concurrence et en droit européen mais aussi en droit des obligations et en droit commercial ;
  • bonne culture juridique généraliste qui doit permettre une certaine autonomie dans le suivi des dossiers ;
  • capacité de piloter des équipes juridiques pluridisciplinaires.

Qualités personnelles :

Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif.

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