Juriste droit de la concurrence et droit européen H/F

Au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation. La DJFSA compte près de 170 collaborateurs permanents situés à Paris (51 rue de Lille, 56 rue de Lille, Avenue Pierre Mendes-France, Quai Anatole France), ainsi qu'au site de Blois.

La DJFSA, est pilotée par un directeur, membre du comité exécutif, et deux directeurs adjoints. Elle assiste les directions et filiales de la Caisse des Dépôts et conseille la direction générale dans la conduite des affaires juridiques du groupe.

Elle est organisée en 3 pôles distincts :

• le Pôle « opérations » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) aux opérations de fusions-acquisitions, (ii) à l'immobilier, (iii) aux fonds d'investissement, (iv) au financement de projet et (v) aux questions bancaires, financements et marchés de capitaux),
• le pôle « régulation » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) à la réglementation bancaire, (ii) au numérique, données et propriété intellectuelle, (iii) aux contrats, assurances et concurrence, (iii) à la conformité et aux archives),
• et le pôle « institutionnel » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) au droit public économique et tiers de confiance, (ii) à la fiscalité, (iii) aux mandats, (iv) au droit social et fonction publique et (v) au contentieux).

L'animation des pôles et la coordination est assurée par un directeur de projets transverses au sein de forums de discussions dans les pôles. Cette organisation au service de l'établissement public s'appuie sur plusieurs programmes clients (Boussole, Réflexe et filière juridique) permettant de mobiliser les compétences du collaborateur DJFSA tournées vers le service client.

Le département concurrence, assurances, et contrats assiste les différentes directions de l'établissement public et les filiales du groupe pour assurer dans ses domaines de compétence la sécurité juridique de leurs activités.

Sous l'autorité du responsable de département, le titulaire du poste assiste, conseille toutes les directions de l'établissement public ainsi que toutes les filiales du groupe sur les questions de droit de la concurrence et de droit européen.

Le titulaire du poste assure des services de conseil, d'étude et d'analyse (en droit de la concurrence et droit européen) pour les interventions du groupe CDC et notamment sur les questions suivantes :

• les problématiques des aides d'état ;
• le contrôle et la notification des opérations de concentration ;
• les éventuelles problématiques de pratiques anticoncurrentielles ;
• les problématiques de droit commercial et de droit européen des affaires (en particulier les règles de droit de la distribution, la libre prestation de services, le droit d'établissement, les règles relatives aux fonds structurels) ;
• les questions de droit institutionnel européen (hiérarchie des normes, applicabilité des directives, etc.) ;
• la veille juridique sur ces sujets.

Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Vous pourrez, par exemple participer à des projets transversaux liés à votre activité.

3ème cycle en droit de la concurrence / droit européen des affaires.

6 à 8 ans d'expérience comme avocat ou juriste en entreprise spécialisé dans ces matières.

Compétences mises en œuvre :

• Très bonnes connaissances juridiques en droit de la concurrence et en droit européen ;
• bonne culture juridique généraliste qui doit permettre une certaine autonomie dans le suivi des dossiers ;
• capacité de piloter des équipes juridiques pluridisciplinaires.

Qualités personnelles :

Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif.

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.